Table des matières
- Table des matières
- Qu'est-ce que le Golden Visa pour l'Espagne ?
- Critères d'éligibilité au Golden Visa pour l'Espagne
- Options d'investissement du Golden Visa pour l’Espagne
- Avantages du Golden Visa pour l'Espagne
- Comment demander un Golden Visa pour l'Espagne
- Documents requis pour la demande d’un Golden Visa pour l'Espagne
- Un formulaire de demande de visa national
- Une photo de passeport
- Un passeport valide
- Justificatif de domicile
- Un certificat de vérification de casier judiciaire
- Documents d'assurance maladie
- Justificatif de domicile
- Preuve d'identité et de capacité d'un représentant
- Preuve de moyens financiers
- Traductions et légalisations
- Documents accréditant votre investissement
- Documents requis pour les membres de la famille accompagnant une demande de Golden Visa pour l'Espagne
- Validité et renouvellement du Golden Visa pour l'Espagne
- Golden Visa pour l’Espagne et parcours de naturalisation
- La vie en Espagne
- FAQ
Qu'est-ce que le Golden Visa pour l'Espagne ?
Le Golden Visa pour l’Espagne, également connu sous le nom de visa d'investisseur, est un programme d'immigration d'investissement qui permet aux investisseurs non-membres de l'Union européenne (UE) de vivre et de travailler en Espagne. Il s'adresse aux personnes souhaitant réaliser des investissements importants en Espagne, leur permettant ainsi de s'installer dans le pays. Le gouvernement espagnol a créé ce programme pour promouvoir les investissements étrangers et soutenir l'économie nationale.
L’un des principaux avantages du Golden Visa est qu’il crée une voie permettant aux ressortissants de pays tiers de résider de manière permanente en Espagne. Après avoir obtenu un Golden Visa initial d'un an, les détenteurs de ce dernier peuvent demander un permis de résidence pour un séjour supplémentaire de deux ans, renouvelable indéfiniment. Après avoir vécu dix ans en Espagne avec un permis de résidence, vous pouvez même demander la citoyenneté espagnole.
Critères d'éligibilité au Golden Visa pour l'Espagne
Le demandeur est tenu de remplir de nombreuses conditions pour obtenir un Golden Visa pour l’Espagne :
Un investissement financier important
La condition la plus exigeante est de réaliser un investissement financier substantiel en Espagne. L’investissement peut concerner l’immobilier, les actions, les titres de dette publique ou un projet d’entreprise.
Conditions d'âge
Les investisseurs doivent avoir au moins 18 ans pour demander un Golden Visa. Les enfants mineurs des détenteurs d’un Golden Visa peuvent résider avec eux en Espagne.
Nationalités éligibles
Le programme Golden Visa pour l’Espagne s’adresse uniquement aux ressortissants de pays tiers. Les étrangers ressortissants de tout pays hors UE peuvent présenter une demande.
Un casier judiciaire vierge
Les demandeurs doivent avoir un casier judiciaire vierge pour demander un Golden Visa pour l'Espagne. Les contrôles de police font partie des documents requis.
Éligibilité des membres de la famille
La famille du demandeur d’un Golden Visa peut acquérir un visa de résidence pour résider avec l'investisseur en Espagne. Les membres de la famille éligibles incluent :
- Un(e) conjoint(e) ou un partenaire non marié
- Les enfants mineurs
- Les enfants adultes financièrement dépendants de l’investisseur sans noyau familial propre
- Les parents économiquement dépendants de l’investisseur
Des moyens financiers suffisants
Les demandeurs doivent disposer de moyens financiers suffisants pour financer leur séjour. Le gouvernement espagnol exige un montant minimum équivalent à 400 % de l'indicateur public de revenu à effets multiples (IPREM) de l'Espagne.
Vous pouvez répondre à cette exigence avec des liquidités, comme de l’épargne, ou une source de revenus régulière, comme un salaire. Le demandeur doit disposer d'un supplément de 100 % de l'IPREM pour chaque membre de la famille.
Assurance santé
Les demandeurs doivent disposer d'une police d'assurance maladie publique ou privée auprès d'un prestataire habilité à opérer en Espagne.
Options d'investissement du Golden Visa pour l’Espagne
Les demandeurs doivent réaliser un investissement financier important pour acquérir un Golden Visa pour l’Espagne. Quatre options d'investissement sont disponibles.
Immobilier
L'achat d'un bien immobilier libre d'une valeur minimale de 500 000 euros est l'un des moyens les moins coûteux de répondre aux exigences d'investissement. Le terme « libre de toute charge » signifie sans hypothèque ni financement. Par conséquent, vous devez acheter la propriété directement en espèces.
Non seulement il s’agit de la voie la plus rentable, mais une propriété vous donne également un logement où vivre. En outre, l’immobilier a tendance à s’apprécier, faisant de votre nouvelle résidence un investissement potentiellement lucratif.
Investissements publics
Un investissement dans des titres de la dette publique espagnole d'au moins 2 000 000 d'euros vous permet de demander un Golden Visa pour l'Espagne. Le demandeur doit démontrer qu'il sera l'unique propriétaire de l'investissement pendant au moins cinq ans.
Contrairement à une entreprise privée, il est très peu probable que le gouvernement espagnol fasse défaut sur ses dettes, ce qui signifie que votre argent est entre de bonnes mains. Cet investissement à faible risque fait des titres de dette publique une bonne option pour les investisseurs fortunés qui souhaitent diversifier leurs portefeuilles. En revanche, les titres de dette publique offrent généralement des rendements inférieurs à ceux des investissements privés.
Investissements privés
Investir 1 000 000 d'euros dans des actions espagnoles cotées ou non est une autre façon de remplir les conditions d'éligibilité au Golden Visa pour l’Espagne. Toutes les actions doivent appartenir à une entreprise espagnole opérant en Espagne ou à des fonds de capital-risque pour une société constituée en Espagne. Une autre option d'investissement privé consiste à effectuer un dépôt bancaire de 1 000 000 d'euros auprès d'une institution financière espagnole.
En règle générale, le marché boursier comporte plus de risques que les investissements en titres de dette publique. En contrepartie, les gains peuvent être bien plus importants, car certaines entreprises privées offrent un retour sur investissement (ROI) considérable.
Le financement par capital-risque signifie investir dans une entreprise en phase de croissance. Comme une nouvelle entreprise n'a pas eu le temps de démontrer sa rentabilité, ce type d'investissement est généralement considéré comme plus risqué. Toutefois, si la startup réussit, l’investisseur peut s’attendre à un retour sur investissement important.
Effectuer un dépôt bancaire de 1 000 000 d’euros auprès d’une institution financière espagnole est généralement l’option la plus sûre. Toutefois, en fonction du taux d’intérêt, la croissance sera probablement limitée.
Projets d'entreprise d'intérêt général
La quatrième et dernière option consiste à investir dans un projet d’entreprise espagnol dans « l’intérêt général » du pays. Des facteurs tels que la création d'emplois locaux, un impact économique positif sur une zone spécifique ou une contribution à l'innovation technologique/scientifique peuvent contribuer à qualifier un projet d'entreprise. Toutefois, il revient au gouvernement espagnol de choisir les projets qui sont dans l'intérêt de son pays.
Avec cette option, un Golden Visa peut être accordé à un représentant désigné pour gérer le projet plutôt qu'à l'investisseur. Cela dit, l’investisseur peut également être éligible, à condition que toutes les conditions soient remplies.
L’option projet d’entreprise ne comporte pas d’exigence d’investissement minimum ; cela peut donc être le moyen le plus rentable d’obtenir un Golden Visa. Cependant, le coût final dépend du montant investi et du retour sur investissement du projet. En outre, il peut être compliqué de démontrer qu'un projet d'entreprise est dans l'intérêt général de l'Espagne.
Avantages du Golden Visa pour l'Espagne
Le Golden Visa pour l’Espagne vous donne le droit de vivre et de travailler n'importe où en Espagne, que ce soit dans le cadre de votre projet d'investissement ou dans d'autres secteurs. Grâce à la résidence permanente en Espagne, vous aurez accès aux excellents systèmes de santé et d'éducation financés par l'État. Ces avantages s'étendent aux membres de la famille qui obtiennent un visa de résidence en Espagne aux côtés de l'investisseur.
En outre, les résidents espagnols ont le droit de voyager sans visa dans tout l’espace Schengen, qui comprend 27 pays européens. Les détenteurs d’un Golden Visa pour l’Espagne peuvent séjourner dans n’importe quel pays Schengen ou de l’UE pendant un maximum de 90 jours sur une période de 180 jours.
Enfin, un Golden Visa peut potentiellement constituer une voie à la citoyenneté espagnole. En effet, il peut ouvrir la porte aux individus souhaitant obtenir la naturalisation, leur donnant ainsi la possibilité de devenir des citoyens espagnols à part entière.
Comment demander un Golden Visa pour l'Espagne
Le processus de demande d’un Golden Visa comporte de nombreuses étapes. Vous devez déposer une demande de Golden Visa auprès d’une mission diplomatique et d’un bureau consulaire espagnol dans votre pays de résidence ou d’origine.
Les ressortissants de pays tiers résidant déjà en Espagne peuvent demander un permis de résidence auprès du bureau de l'Unidad de Grandes Empresas y Colectivos Estratégicos (UGE-CE), située Pl. de la Remonta, 8, Madrid.
Le processus de demande d’un Golden Visa requiert la soumission d’un formulaire de demande de visa de longue durée accompagné d’une photo au format passeport, ainsi que de nombreux autres documents.
Bien que le processus varie d'un consulat à l'autre, les demandeurs doivent généralement prendre rendez-vous avec leur mission locale et présenter leurs documents en personne. Toutefois, vous pouvez également désigner un représentant légal autorisé pour effectuer la demande à votre place. Les enfants mineurs peuvent demander à un parent (soit l'investisseur, soit son ou sa conjoint(e)) d'en faire la demande. Certains consulats exigent que chaque membre de la famille prenne un rendez-vous séparé, y compris les mineurs.
De nombreux documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés. Ce processus de vérification entraîne des frais supplémentaires et doit être effectué par un notaire agréé ou une autorité équivalente dans votre pays de résidence ou d'origine. Vous devez soumettre de nombreux documents en langue étrangère avec une traduction officielle en espagnol, ce qui implique également des frais supplémentaires, qui s'ajoutent au coût du Golden Visa pour l'Espagne.
Le processus précis varie selon les pays. Toutefois, attendez-vous à suivre les étapes suivantes.
- Préparer la documentation
Une liste complète des documents requis est disponible dans la section suivante de cet article.
- Initier le processus d'investissement
En fonction de l'option d'investissement choisie, vous devrez peut-être lancer le processus d'investissement selon les critères du programme Golden Visa pour l’Espagne.
- Prendre rendez-vous
Contactez votre consulat local pour prendre rendez-vous.
- Soumettre la demande
Remettez les documents requis et votre passeport à votre consulat local.
- Recevoir une preuve de réception
Le consulat fournit au demandeur une preuve de réception, lui permettant de suivre le statut de sa demande en ligne.
- Documents supplémentaires
Le consulat peut demander au demandeur de soumettre tout document manquant ou supplémentaire. Le demandeur peut également être invité à se rendre au consulat pour un entretien en personne.
- Attendre une décision
Le délai de traitement officiel du Golden Visa pour l'Espagne est de dix jours. Cela dit, ce délai est susceptible d’être plus long si le consulat demande des documents supplémentaires ou un entretien.
- Récupérer le visa
Le demandeur doit récupérer son passeport et le Golden Visa joint dans le mois suivant la réception d'une décision favorable.
Un demandeur non retenu peut faire appel auprès du consulat compétent dans un délai d'un mois après avoir reçu une décision défavorable. Vous pouvez également demander un contrôle judiciaire auprès du Tribunal Supérieur de Justice de Madrid dans les deux mois suivant la réception d'un refus de demande de visa ou d'un appel.
Documents requis pour la demande d’un Golden Visa pour l'Espagne
La documentation requise peut varier selon les pays. Consultez le site Web de votre consulat local pour une liste de contrôle avec des informations détaillées.
Il peut être complexe de rassembler les bons documents et de s’assurer qu’ils sont correctement traduits/légalisés, surtout pour un non-hispanophone. Un avocat spécialisé dans les Golden Visas pour l’Espagne peut simplifier le processus et gérer les aspects les plus compliqués de la demande.
La plupart des demandeurs doivent soumettre les documents suivants :
Un formulaire de demande de visa national
Chaque demandeur ou son représentant doit remplir et signer le formulaire.
Une photo de passeport
Une photographie couleur récente au format passeport est requise. La photo doit être prise sur un fond clair, le demandeur faisant face l'objectif. Vous ne devez pas porter de lunettes sombres ou réfléchissantes ni de vêtements dissimulant votre visage.
Un passeport valide
Vous devez présenter un passeport valide et non expiré ainsi qu’une photocopie de la page de données biométriques (celle avec votre nom et vos informations personnelles). Votre passeport doit comporter deux pages vierges et avoir une validité d'au moins 12 mois. Les passeports délivrés il y a plus de dix ans ne sont pas acceptés.
Certains consulats conserveront votre passeport pendant le processus de demande. Dans cette situation, vous devrez peut-être fournir une enveloppe prépayée pour les frais de retour.
Justificatif de domicile
Le demandeur doit fournir la preuve de son droit légal de résider dans le pays où se trouve le consulat. La preuve de résidence peut prendre la forme d’un passeport, d’un visa ou d’un permis de résidence.
Un certificat de vérification de casier judiciaire
Les demandeurs adultes doivent soumettre le document original et une copie d'un certificat de vérification de casier judiciaire pour tous les pays dans lesquels ils ont vécu récemment (généralement au cours des deux ou cinq dernières années).
Le processus d’obtention de ce document varie selon les pays. Veuillez consulter le site Web de votre consulat espagnol local pour de plus amples informations.
Documents d'assurance maladie
Tous les demandeurs doivent soumettre un original et une copie d'un certificat d'assurance maladie privée ou publique couvrant leur séjour dans le pays. L'assureur doit être autorisé à opérer en Espagne.
Justificatif de domicile
Le demandeur doit fournir la preuve de son statut de résident dans le pays où se trouve le consulat. Certains consulats peuvent accepter la preuve que le demandeur suit des cours en personne dans le district local.
Preuve d'identité et de capacité d'un représentant
Lorsqu'ils présentent une demande de Golden Visa par l'intermédiaire d'un représentant, ce dernier doit fournir une photocopie d'un document d'identité reconnu, tel qu'un passeport. Il doit également fournir des copies des documents de procuration (ou un document équivalent) l’autorisant à agir en votre nom. Les documents originaux doivent être présentés lorsqu'un représentant soumet une demande.
Preuve de moyens financiers
Vous devez présenter la preuve que vous disposez d’une épargne ou de revenus suffisants pour vivre en Espagne. Le minimum requis est de 400 % de l'IPREM espagnol, ce qui équivaut à 2 300 euros par mois en 2023. Vous devez également avoir accès à 100 % de l'IPREM espagnol (actuellement 600 euros par mois) pour chaque membre de la famille à charge.
Les documents appropriés peuvent inclure, entre autres, les fiches de salaire, les rapports sur les revenus locatifs, les relevés bancaires et les contrats de travail.
Traductions et légalisations
La plupart des documents doivent être légalisés ou apostillés par un notaire agréé (ou l'autorité équivalente) dans votre région. Le processus d’obtention de la légalisation des documents varie selon les pays.
Une traduction espagnole assermentée doit accompagner les documents dans toute langue autre que l'espagnol.
Les documents qui doivent être légalisés/apostillés et traduits (le cas échéant) incluent les suivants :
- Documentation d'accréditation d'investissement
- Preuve de moyens financiers
- Certificats de vérification de casier judiciaire
- Preuve d'identité et de capacité d'un représentant
Documents accréditant votre investissement
La documentation requise dépend du type d'investissement.
- Actions non cotées : Une déclaration d'investissement du Registre des investissements étrangers du ministère des Affaires économiques et de la Transformation numérique.
- Actions cotées : Un certificat d'intermédiaire financier du Banco de España ou de la Commission nationale du marché des valeurs mobilières (CNMV). Ce certificat doit confirmer que le demandeur a effectué un investissement éligible.
- Titres de dette publique : Un certificat du Banco de España ou de l'organisme financier compétent confirmant que le demandeur est l'unique propriétaire de l'investissement pendant au moins cinq ans.
- Dépôts bancaires : Un certificat de la banque concernée accréditant le demandeur en tant qu'unique propriétaire de l'investissement.
- Immobilier : Un certificat du registre foncier pour la propriété de l’investissement avec des informations actuelles sur les droits de propriété et les charges. Le certificat doit avoir été délivré dans les 90 derniers jours. S'il ne comprend pas le prix d'achat, le demandeur doit également présenter un acte de vente.
- Projets d'entreprises : Un rapport favorable de la Direction Économique et Commerciale de la région concernée. Ce rapport doit décrire l'intérêt général que le projet d'entreprise servira.
Tout investissement réalisé par un représentant légal agréé doit être accompagné d'un rapport du Service Économique et Commercial compétent. Le rapport doit confirmer que l'entreprise n'est pas basée dans un paradis fiscal reconnu. L'investisseur doit également détenir le droit de vote majoritaire et le pouvoir de nommer et de révoquer la plupart des membres du conseil d'administration.
Documents requis pour les membres de la famille accompagnant une demande de Golden Visa pour l'Espagne
Les membres de la famille éligibles (enfants mineurs, enfants adultes à charge, conjoints/partenaires non mariés et parents à charge) doivent soumettre les documents suivants avec leur demande :
- Un formulaire de demande de visa national
- Une photo de passeport
- Un passeport valide
- Un certificat de vérification de casier judiciaire
- Des documents d'assurance maladie
- Un justificatif de domicile
Pour les membres de la famille, les exigences en matière de documents légalisés/apostillés et traduits sont les mêmes que celles du demandeur du Golden Visa.
Les membres de la famille doivent également fournir la preuve de leur lien de parenté avec le demandeur. Ces preuves peuvent inclure un acte officiel de naissance ou de mariage, un certificat d'enregistrement en tant que couple non marié et d'autres preuves démontrant une relation de facto.
Les enfants adultes doivent fournir des documents prouvant leur dépendance financière à l’égard du demandeur du Golden Visa. Les parents financièrement dépendants du demandeur doivent fournir la preuve qu'ils dépendent du demandeur.
Toute cette documentation doit également être légalisée/apostillée et traduite en espagnol par un traducteur assermenté (le cas échéant).
Validité et renouvellement du Golden Visa pour l'Espagne
Le programme Golden Visa pour l’Espagne offre généralement un visa initial d'une validité d'un an aux demandeurs étrangers. Par la suite, les détenteurs du visa peuvent demander un permis de résidence espagnol de deux ans au bureau de l'UGE-CE à Madrid. Le renouvellement du permis de résidence est possible, sous réserve du respect par le détenteur du visa des conditions initiales du Golden Visa, y compris le maintien des investissements en Espagne.
Les renouvellements réussis peuvent conduire à des permis de résidence prolongés d'une durée de cinq ans. Ce processus peut être répété indéfiniment, permettant aux demandeurs éligibles de vivre et de travailler en Espagne aussi longtemps qu'ils le souhaitent, à condition qu'ils continuent de remplir les conditions du programme.
En outre, après dix ans de résidence continue en Espagne, les demandeurs peuvent devenir éligibles pour demander la citoyenneté espagnole, sous réserve de répondre aux exigences préalables supplémentaires.
Golden Visa pour l’Espagne et parcours de naturalisation
Le programme Golden Visa pour l’Espagne offre une voie vers la citoyenneté via un processus connu sous le nom de naturalisation. Cette opportunité est particulièrement attrayante, compte tenu des avantages importants dont bénéficient les citoyens espagnols :
- Un passeport espagnol pour entrer sans visa dans de nombreux pays du monde
- Le droit de vivre et de travailler n’importe où dans l’UE (un Golden Visa/permis de résidence espagnol vous permet de travailler uniquement en Espagne)
- Le droit de vote en Espagne
- Le droit de séjourner indéfiniment en Espagne sans avoir à renouveler un permis de résidence
Le processus de naturalisation varie en fonction de votre pays d'origine. Toutefois, pour obtenir la citoyenneté espagnole, la plupart des demandeurs doivent remplir les conditions suivantes :
- Avoir vécu en Espagne avec un permis de résidence valide, y compris un Golden Visa, pendant 10 années consécutives.
- Une période plus courte s'applique aux réfugiés, aux résidents mariés à un citoyen espagnol et aux ressortissants de certains pays.
- Ne pas avoir quitter le pays pendant longtemps au cours de cette période (les voyages à l'étranger jusqu'à trois mois sont généralement acceptables).
- Avoir un casier judiciaire vierge.
- Avoir réussi un test DELE et CCSE pour démontrer une maîtrise de la langue espagnole et une compréhension raisonnable de la culture nationale.
La vie en Espagne
Vivre en Espagne offre un riche mélange d'histoire, de culture et de beauté naturelle. Le pays abrite certains des paysages les plus spectaculaires d'Europe, des plages ensoleillées de la Costa de Sol aux idylliques îles Baléares, en passant par les chaînes de montagnes escarpées des Pyrénées, ce qui en fait un paradis pour les mordus de plein air. Le climat chaud de l'Espagne tout au long de l'année, en particulier dans les charmantes régions du sud, offre un contraste bienvenu avec les hivers glacials que connaît une grande partie de l'Europe. Pour ceux qui cherchent à échapper au froid, les îles Canaries, un archipel au large des côtes de l’Afrique continentale, jouit de températures idéales toute l’année.
Le style de vie décontracté de l'Espagne, caractérisé par de longues siestes après le déjeuner, des gens qui prennent leur temps et des après-midi tranquilles en plein air, séduit de nombreux étrangers. Bien qu'il s’agisse d’un pays développé, l'Espagne offre un coût de la vie inférieur à celui de nombreux pays occidentaux, ce qui permet de profiter d'un train de vie très confortable sans épuiser ses économies. Les centres urbains dynamiques comme Barcelone, connue pour son architecture historique, et Madrid, pôle florissant de la mode et des arts, offrent des expériences de vie diverses.
L'histoire de l'Espagne, façonnée par des événements historiques importants, notamment les périodes de conquêtes et l'ère d'Al-Andalus, ainsi que la domination romaine, est évidente dans les ruines antiques, les temples islamiques et les majestueux châteaux répartis dans tout le pays. L'Espagne sait également faire la fête, avec des événements locaux animés tout au long de l'année, de la folle bataille de tomates de la Tomatina aux exaltantes courses de taureaux.
L'infrastructure de renommée mondiale de l'Espagne, notamment ses réseaux ferroviaires à grande vitesse et ses autoroutes bien entretenues, garantit un transport pratique. En outre, d’excellents systèmes de santé et d’éducation contribuent à une meilleure qualité de vie globale.
FAQ
Le Golden Visa est un visa d'investissement espagnol qui accorde aux ressortissants de pays tiers un permis de résidence en Espagne, qui peut être prolongé indéfiniment.
Un investissement immobilier minimum en Espagne de 500 000 euros vous rend éligible au programme, même si vous pouvez trouver un moyen moins coûteux en créant une entreprise qui sert l'intérêt national.
Vous pouvez amener avec vous votre partenaire/conjoint(e), vos enfants mineurs, vos enfants adultes à charge et vos parents à charge.
Bien que le visa initial accordé aux demandeurs éligibles au Golden Visa pour l’Espagne ne soit valable qu'un an, ces derniers peuvent demander un permis de résidence à plusieurs reprises. Cela vous permet de vivre et de travailler indéfiniment en Espagne, ouvrant éventuellement la voie à la citoyenneté espagnole.
L’obtention d’un Golden Visa pour l’Espagne nécessite un investissement financier important et une myriade de documents. Un service d’immigration professionnel simplifiera grandement le processus.
