Table des matières
- Table des matières
- Qu'est-ce que le Golden Visa pour le Portugal ?
- Critères d'éligibilité
- Options d'investissement
- Avantages du Golden Visa pour le Portugal
- Processus de demande
- Documents requis pour la demande d’un Golden Visa au Portugal
- Passeport
- Photographies au format passeport
- Formulaire de demande complété
- Documents de santé
- Extrait de casier judiciaire
- Informations fiscales
- Preuve de statut de cotisation régularisée
- Preuve d’entrée et de séjour légal
- Récépissé de paiement des frais d’analyse de la demande ARI
- Documents justifiant la réalisation de l'investissement
- Validité et renouvellement du Golden Visa pour le Portugal
- Golden Visa et parcours de naturalisation pour le Portugal
- La vie au Portugal
- FAQ
Qu'est-ce que le Golden Visa pour le Portugal ?
Le Golden Visa pour le Portugal est un type de visa de résidence délivré uniquement aux ressortissants de pays tiers. Pour bénéficier de ce visa, vous devez avoir réalisé un investissement important au Portugal (y compris le Portugal continental et les régions autonomes de Madère et des Açores). Le Golden Visa vous permet de vivre, travailler, étudier, gagner des revenus et créer une entreprise au Portugal.
Le Golden Visa pour le Portugal, également connu sous le nom de permis de résidence pour activité d'investissement (ARI), permet aux personnes éligibles d'obtenir la résidence au Portugal pendant cinq ans. À l’issue de cette période, elles peuvent demander la résidence permanente (PR) ou la citoyenneté au Portugal. Pour cette raison, le Golden Visa pour le Portugal est considéré comme un processus accéléré pour obtenir le statut PR ou la citoyenneté portugaise.
Les investissements éligibles au Golden Visa pour le Portugal incluent notamment les options suivantes :
- Achat de biens immobiliers.
- Investissement en capital.
- Création d’opportunités d'emploi au Portugal.
Le programme Golden Visa a été créé pour attirer des capitaux et des investissements internationaux au Portugal. Toutefois, le Golden Visa pour le Portugal présente également de multiples avantages. Par exemple, une fois que vous aurez reçu un visa de résidence au Portugal, vous serez automatiquement enregistré(e) dans l'espace Schengen, vous permettant de voyager en Europe sans visa (dans la majorité des cas). Une fois devenu citoyen(ne) portugais(e) dans le cadre de ce programme, vous bénéficierez également de voyages sans visa dans 188 pays.
Critères d'éligibilité
Les critères d’éligibilité pour ce type de visa sont très précis. Pour remplir les exigences du visa d'investissement au Portugal, vous devez :
- Avoir plus de 18 ans.
- Réaliser un investissement important qui profite à l’économie portugaise.
- N'avoir aucun casier judiciaire.
- Être ressortissant(e) non-UE, non-EA, non-suisse.
- Investir de l'argent qui vous appartient.
- Vous engager à maintenir tout investissement que vous effectuez pendant au moins cinq ans (à compter de la date de votre demande).
- Passer au moins sept jours par an au Portugal.
Lors de la demande d’un Golden Visa pour le Portugal, vous pourrez peut-être inclure les membres de votre famille dans une demande effectuée en parallèle de la vôtre. Les membres de la famille ci-dessous peuvent soumettre un formulaire de demande avec le vôtre (le demandeur principal) :
- Conjoint(e).
- Enfants de moins de 18 ans.
- Enfants à charge de moins de 26 ans (s'ils sont étudiants à temps plein, à votre charge financièrement et célibataires).
- Parents (du demandeur principal ou du/de la conjoint(e) du demandeur principal) âgés de plus de 65 ans.
- Parents à charge (du demandeur principal ou du/de la conjoint(e) du demandeur principal) âgés de plus de 55 ans. Vous devez fournir des documents démontrant qu'ils dépendent de vous.
- Frères et sœurs (du demandeur principal ou du/de la conjoint(e) du demandeur principal) âgés de moins de 18 ans et dont vous (ou votre conjoint) avez la garde légale.
Options d'investissement
Pour bénéficier de ce visa, vous devez avoir réalisé l'un des investissements suivants :
- Acheter une propriété au Portugal d'une valeur d'au moins 500 000 € (ou 400 000 € dans les zones à faible densité). Les zones à faible densité sont des zones de moins de 100 habitants au km 2 ou des zones où le PIB par habitant est inférieur à 75 % par rapport à la moyenne nationale.
- Investir au moins 350 000 € dans une propriété d'au moins 30 ans ou située dans une zone de régénération urbaine au Portugal (ou 280 000 € dans les zones à faible densité).
- Investir un minimum de 500 000 € dans un fonds d'investissement éligible.
- Effectuer un transfert de capital d'au moins 1,5 million d'euros sur un compte bancaire portugais.
- Créer un minimum de 10 emplois pour les ressortissants portugais.
- Réaliser un transfert de capital de 500 000 € (ou plus) dans une recherche scientifique ou technologique menée par des institutions de recherche scientifique publiques ou privées.
- Investir un minimum de 500 000 € dans la création d'une société commerciale ou dans le renforcement du capital social d'une société commerciale existante. L'investissement doit aboutir à la création ou au maintien d'au moins cinq postes à plein temps.
- Effectuer un transfert de capital de 250 000 € (ou plus) en soutien aux arts ou à la reconstruction du patrimoine national.
Gardez à l’esprit que pour un investissement, les fonds doivent provenir de l’extérieur du Portugal. Il est également important de noter que chaque type d'investissement sera également associé à d'autres coûts (par exemple, les frais juridiques). Ces coûts ne sont PAS inclus dans la valeur totale de votre investissement. Par exemple, si vous achetez un bien pour 480 000 € et que les frais supplémentaires s’élèvent à 30 000 €, cela ne signifie pas que vous avez réalisé un investissement de 510 000 €.
Avantages du Golden Visa pour le Portugal
Il existe de nombreux avantages associés à un Golden Visa pour le Portugal. Les bénéfices du Golden Visa pour le Portugal incluent les suivants :
Voyage sans visa
Les détenteurs de ce visa sont autorisés à voyager dans l’espace Schengen européen sans visa. Au bout de cinq ans, si vous choisissez de demander la citoyenneté portugaise et un passeport portugais, vous pourrez voyager dans 188 pays sans visa.
Exigences de résidence faibles
Vous n’avez pas besoin de vivre à plein temps au Portugal ni même de passer la plupart du temps dans le pays. Si vous souhaitez conserver votre visa et envisagez de demander ultérieurement la citoyenneté portugaise, vous ne devez passer que sept jours au cours de la première année de votre résidence au Portugal. Ensuite, vous devez passer au moins 14 jours par période de deux ans au Portugal.
Avantages fiscaux
Sauf si vous passez plus de 183 jours par an au Portugal, vous ne serez pas tenu(e) de payer les impôts portugais. Si vous devenez résident(e) fiscal(e), vous serez peut-être éligible au programme de résidence non habituelle (RNH), qui vous exonère de l'impôt sur le revenu pendant les 10 premières années de résidence.
Accès aux soins de santé et à l'éducation portugaises
Une fois résident(e) ou citoyen(ne) du Portugal (dans le cadre du programme Golden Visa pour le Portugal), vous aurez accès aux services nationaux portugais, y compris l'éducation et les soins de santé.
Citoyenneté portugaise
Une fois que vous aurez détenu un Golden Visa pour le Portugal pendant cinq ans, vous pourrez demander la citoyenneté portugaise et un passeport portugais.
Plusieurs options d'investissement
Le programme Portugal Golden Visa offre une variété d'options d'investissement, permettant aux investisseurs de choisir la voie la mieux adaptée pour atteindre leurs objectifs.
Processus de demande
Le processus de demande d'un Golden Visa pour le Portugal comporte plusieurs étapes, y compris la planification de votre investissement, la préparation de votre demande et sa soumission. Une fois que vous avez soumis votre demande, le délai de traitement du Golden Visa pour le Portugal peut varier, mais se situe généralement entre 6 et 9 mois. Une fois votre demande approuvée, votre carte de résidence sera automatiquement délivrée.
Pour demander un Golden Visa pour le Portugal, vous devrez suivre les étapes ci-dessous.
- Choisir un investissement
Si vous envisagez de demander un Golden Visa pour le Portugal, la première étape sera de choisir votre investissement. Une fois que vous aurez choisi un type d’investissement, vous devrez alors prendre les mesures pertinentes pour réaliser votre investissement. Par exemple, vous pouvez vous rendre au Portugal pour rencontrer un agent immobilier ou visiter des propriétés, communiquer avec des instituts de recherche scientifique ou rencontrer un gestionnaire d'investissement.
- Configurer un numéro d'identification fiscale (NIF)
Vous aurez besoin d'un NIF (Número de Identificação Fiscal), qui peut être obtenu auprès de l'autorité fiscale et douanière. Pour obtenir un numéro NIF, vous devrez fournir une pièce d'identité délivrée par le gouvernement (par exemple un passeport) et un justificatif de domicile.
- Ouvrir un compte bancaire
Vous devrez ouvrir un compte bancaire portugais et demander un numéro fiscal avant de finaliser votre investissement. Votre compte bancaire doit être auprès d'une institution financière autorisée par la Banco de Portugal. Vous devrez peut-être ouvrir votre compte bancaire en personne et fournir à la banque les documents pertinents, notamment :
o Votre passeport.
o Votre numéro NIF.
o Un numéro de contact portugais.
o Un justificatif de domicile de votre pays de résidence.
o Une preuve de revenu. - Finaliser l’investissement
Une fois que vous avez choisi un investissement et ouvert votre compte bancaire, vous pourrez alors finaliser l'investissement. Gardez à l’esprit que vous ne pouvez pas commencer votre demande de Golden Visa tant que votre investissement n’est pas finalisé.
- Préparer la demande
La préparation et de la soumission d’une demande de visa comportent plusieurs étapes. Il vous faudra :
a. Enregistrer votre demande sur le portail ARI.
b. Joindre la documentation requise (les pièces jointes doivent être au format PDF. Chaque document doit avoir une taille maximale de 4 Mo).
c. Effectuer le paiement requis.
Les coûts du Golden Visa pour le Portugal sont indiqués ci-dessous :
o Frais de traitement des visas: 533 € par demandeur
o Frais de demande initiale: 5 325 € par demandeur
o Frais de renouvellement de demande: 2 666 € par demandeur
o Frais juridiques: Varient selon le type d'investissement
d. Soumettre votre demande.
e. Attendre de recevoir la confirmation du SEF.
f. Assister à un rendez-vous SEF pour officialiser votre demande de visa et soumettre vos données biométriques (soit vos empreintes digitales). Si vous ne pouvez pas vous présenter à un rendez-vous en personne, vous pouvez donner une procuration à un représentant légal pour remplir la demande en votre nom.
Documents requis pour la demande d’un Golden Visa au Portugal
Des exigences spécifiques sont à remplir lors de la demande d'un Golden Visa pour le Portugal. Si vous ne fournissez pas les documents nécessaires, votre demande de visa sera probablement refusée.
Lors de la préparation de la demande, il est important de vous assurer que tous les documents que vous soumettez soient traduits en portugais, notariés et apostillés (authentifiés afin qu'ils puissent être reconnus à l’international).
Compte tenu du nombre de conditions à remplir pour le programme Portugal Golden Visa, il est peu probable que vous puissiez présenter une demande vous-même. Il est conseillé de faire appel à des experts juridiques qui pourront vous conseiller sur vos options d'investissement, votre éligibilité et le processus de demande. Un expert juridique peut également examiner votre documentation pour garantir sa conformité.
Vous trouverez ci-dessous une liste complète des documents dont vous aurez probablement besoin pour demander un Golden Visa :
Passeport
Vous aurez besoin d'un passeport ou d'un autre document de voyage avec une validité d'au moins six mois. Vous devrez fournir un scan des pages de données biographiques de votre passeport.
Photographies au format passeport
Vous aurez besoin de deux photos identiques en couleur au format passeport, prises au cours des six derniers mois. Les photos doivent refléter fidèlement votre apparence.
Formulaire de demande complété
Vous devrez remplir le formulaire de demande en utilisant le modèle approuvé. Dans le cadre de votre demande, vous devrez indiquer :
- Votre autorisation pour le Service portugais de l'immigration et des frontières (SEF) d'accéder à votre casier judiciaire depuis le Portugal.
- Une déclaration au titre de l'engagement sur l'honneur selon laquelle vous vous conformerez aux exigences minimales pour l'activité d'investissement au Portugal, y compris le maintien de vos investissements pendant au moins cinq ans.
Documents de santé
Vous devez fournir la preuve que vous avez obtenu une protection sanitaire avant d’entrer au Portugal, par exemple :
- Preuve que vous êtes couvert(e) par le service national de santé du Portugal.
- Preuve d’une assurance maladie reconnue au niveau international. Votre assurance maladie doit couvrir l’intégralité de la période pendant laquelle vous recherchez la résidence légale OU inclure une option de renouvellement automatique.
Extrait de casier judiciaire
Vous aurez besoin d’un extrait de casier judiciaire de votre pays d’origine OU de tout pays où vous résidez depuis plus d’un an. Le certificat doit être :
- Traduit en portugais.
- Délivré par les autorités compétentes au cours des trois mois précédents (avant la date de soumission de vos documents).
Informations fiscales
Vous devrez fournir une preuve de votre numéro d’identification fiscale (ou l’équivalent) de votre pays d’origine, pays de résidence ou pays de résidence fiscale.
Preuve de statut de cotisation régularisée
Vous devrez présenter une déclaration négative de dettes auprès de l’Administration des impôts, des douanes et de la sécurité sociale. Cette déclaration ne peut être délivrée qu’au maximum 45 jours avant la date de votre demande. Alternativement, vous devrez déclarer que vous n'êtes inscrit(e) ni auprès de l'administration fiscale et douanière ni auprès de la sécurité sociale.
Preuve d’entrée et de séjour légal
Vous devrez fournir la preuve que vous avez légalement le droit d'entrer et de séjourner sur le territoire national du Portugal (Portugal continental et régions autonomes de Madère et des Açores).
Récépissé de paiement des frais d’analyse de la demande ARI
Votre demande doit inclure un reçu de paiement du portail ARI pour démontrer que vous avez réglé tous les frais pertinents.
Documents justifiant la réalisation de l'investissement
Les demandeurs sont tenus de fournir des documents prouvant qu'ils remplissent les conditions d'investissement. Ces documents peuvent inclure des titres immobiliers, des attestations d'augmentation de capital ou des justificatifs de création d'entreprise, selon l'option d'investissement choisie. Ils sont cruciaux pour démontrer la conformité aux réglementations du programme Golden Visa pour le Portugal.
Validité et renouvellement du Golden Visa pour le Portugal
Une fois que vous aurez obtenu votre visa, vous devrez vous assurer que vous respectez les exigences minimales de résidence du Portugal. Les résidents du Golden Visa doivent passer au moins sept jours par an au Portugal (ou 14 jours sur une période de deux ans).
Tous les investissements que vous avez effectués dans le cadre de votre demande doivent être maintenus pendant toute la durée de votre résidence Golden Visa. Si par la suite, vous choisissez de demander la résidence permanente ou la citoyenneté, votre investissement n’a plus besoin d’être conservé.
Une fois votre demande de visa approuvée, vous recevrez une carte de permis de résidence valable deux ans. Vous devrez renouveler votre carte de séjour tous les deux ans. Au bout de cinq ans, vous pourrez demander la citoyenneté portugaise ou la résidence permanente.
Lors du renouvellement de votre carte de séjour portugaise, vous devrez remplir certaines conditions :
- Vous (et tous les membres de votre famille associés à votre Golden Visa) devez passer au moins 14 jours au Portugal par période de deux ans.
- Vous devez fournir la preuve que vous maintenez toujours votre investissement.
- Vous devez soumettre votre demande au moins 30 jours avant l'expiration de votre carte de séjour actuelle. Toutefois, gardez à l’esprit que le renouvellement de votre visa peut prendre trois mois.
Pour renouveler votre permis de résidence, vous (ou votre représentant légal) devrez planifier votre demande de renouvellement sur le portail Autorização de Residência para Investimento (ARI) et soumettre votre demande et tout justificatif au Service portugais de l'immigration et des frontières (SEF). Vous devrez également vous acquittez des frais associés.
La documentation que vous devez fournir inclut les pièces suivantes :
- Votre passeport.
- Votre carte de séjour portugaise actuelle.
- Preuve de votre assurance maladie.
- Preuve que vous disposez de fonds suffisants.
- Un extrait de casier judiciaire de votre pays de résidence (si vous résidez en dehors du Portugal).
- Une déclaration d'autorisation pour le SEF de vérifier votre casier judiciaire au Portugal.
- Preuve que vous n’avez aucune dette fiscale ou sociale (le cas échéant).
- Preuve que vous avez passé au moins 14 jours au Portugal au cours de chaque période de deux ans (par exemple, réservations de vols, réservations d'hôtel, preuve de dépenses au Portugal).
- Reçu de paiement des frais de dossier.
Golden Visa et parcours de naturalisation pour le Portugal
Quand vous aurez détenu votre Golden Visa pour le Portugal pendant cinq ans, vous pourrez demander la citoyenneté portugaise ou la résidence permanente. Le Portugal autorise ses citoyens à avoir la double nationalité, ce qui signifie que vous pouvez avoir plusieurs passeports de différents pays.
Demander la citoyenneté portugaise par naturalisation implique de répondre à certaines exigences. Si vous souhaitez obtenir la nationalité portugaise, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Conserver son statut de résident pendant au moins cinq ans.
- Connaissance du portugais au minimum de niveau A2.
- Être capable de réussir un test de connaissances générales sur la société portugaise et les lois portugaises.
- Preuve de votre inscription au Portugal (c'est-à-dire votre numéro NIF et vos informations bancaires portugaises).
- Un casier judiciaire vierge.
- Preuve d'une intégration réussie au Portugal.
- Aucune obligation fiscale au Portugal.
Si vous détenez votre Golden Visa pour le Portugal depuis cinq ans et souhaitez demander la citoyenneté par naturalisation, vous devrez présenter une demande en personne.
Vous devrez soumettre les documents suivants pour votre demande :
- Votre permis de séjour portugais.
- Une lettre officielle demandant la citoyenneté portugaise.
- Votre acte de naissance.
- Un extrait de casier judiciaire.
- Preuve de votre connaissance de la langue portugaise jusqu'à un niveau minimum de A2 sur l'échelle du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).
Il pourra vous être demandé de fournir des documents supplémentaires avec votre demande. Les demandes de citoyenneté peuvent prendre jusqu'à 12 mois. Vous pouvez vérifier l’état de votre demande tout au long du processus. Une fois votre demande acceptée, vous serez inscrit(e) en tant que citoyen(ne) portugais(e) au registre civil du Portugal.
La vie au Portugal
Le Portugal est un pays riche en culture et en histoire, avec un patrimoine culturel abondant. Il abrite de magnifiques côtes, des villes pittoresques, une vaste campagne, un climat chaud et une cuisine et des vins délicieux.
Que vous choisissiez l'une des villes dynamiques du Portugal, comme Lisbonne ou Porto, avec leur mélange d'équipements modernes et de charme traditionnel, ou que vous préféreriez la diversité des paysages et la beauté naturelle du pays, de ses îles pittoresques à ses régions montagneuses, le Portugal offre des options pour tous les goûts. Les résidents pourront également profiter d’une myriade d'événements culturels, de festivals et d'activités récréatives tout au long de l'année.
Le coût de la vie au Portugal est faible par rapport à ses voisins européens. Si l’on ajoute l’excellent système de santé et d'éducation, la haute qualité des services offerts aux résidents, le système de transport de pointe et la qualité de vie élevée, il est facile de comprendre pourquoi le Portugal est de plus en plus populaire pour les expatriés du monde entier.
FAQ
Contrairement à certaines informations, le programme Golden Visa pour le Portugal ne prend jamais fin. Cela dit, certains changements importants sont en cours et risquent d’affecter la manière dont vous pouvez obtenir un visa. Les modifications proposées au Golden Visa pour le Portugal (2023) sont susceptibles de vous empêcher de demander un Golden Visa en effectuant un investissement dans l'immobilier, par des transferts de capitaux ou en investissant dans un fonds ayant des liens immobiliers directs ou indirects. Étant donné que ces nouvelles règles ne sont pas encore entrées en vigueur et que la loi n'a pas encore changé, les demandes en cours (par exemple celles soumises en 2022 ou 2023) et les demandes déposées avant la modification de la loi ne seront pas affectées. La date d’entrée en vigueur de la modification de la loi n’est pas encore connue.
Si vous résidez au Portugal, vous devrez peut-être payer des impôts, même si vos revenus sont obtenus à l'étranger. Toutefois, vous pouvez détenir une carte de résident portugais sans résider de manière permanente au Portugal et vous n’aurez donc pas à payer d’impôts. Vous n’êtes considéré(e) comme résident(e) fiscal(e) que si vous passez au moins 183 jours par an au Portugal. Si vous passez moins de 183 jours au Portugal, vous n’aurez pas à payer d’impôts. Toutefois, si vous gagnez un revenu au Portugal, celui-ci sera imposable, même si vous ne résidez pas au Portugal.
Bien qu'un avocat portugais ne soit pas obligatoire, le Golden Visa pour le Portugal nécessite un investissement financier important et est un processus long. Un représentant légal est recommandé pour vous aider dans le processus de demande, vous offrir des conseils professionnels et vous aider à traiter avec les agences locales.
Bien que les documents traduits en portugais soient préférables, la plupart des pièces justificatives que vous devrez fournir seront acceptées en anglais. Toutefois, les documents rédigés dans une autre langue ne sont pas acceptés. Il est recommandé de consulter un conseiller expert en Golden Visa pour le Portugal ou votre avocat avant de soumettre des documents en anglais.
